Calculer les indemnités de départ à la retraite

Vous préparez votre départ à la retraite et prévoyez de partir bientôt à la retraite. Ou votre employeur veut que vous preniez automatiquement votre retraite parce que vous avez atteint l’âge de 70 ans. L’indemnité de fin de carrière est une somme versée par un patron à un employé qui décide de prendre sa retraite. Afin de tirer profit de cette indemnité, le travailleur est censé remplir un certain nombre de conditions, dont la retraite volontaire. Comment bénéficier d’une prime de fin de carrière ? Qu’est-ce que le régime de retraite volontaire ? Qu’est-ce qu’une pension de vieillesse ? Découvrez comment calculer votre prime de départ à la retraite.                               

Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier des primes légales de départ à la retraite ?                                            

D’abord, en tant qu’employé, vous devez fixer votre date de retraite. Cette phase initiale est essentielle, car la date de départ de la société est prise en compte dans la facturation de l’indemnité de départ à la retraite. Pour être indemnisé, vous êtes censé atteindre l’âge légal de la retraite à la fin du contrat de travail.

Consultez votre accord collectif      

C’est votre accord collectif, noté sur votre bulletin de salaire, qui définit le montant de votre pension.

Choisissez la formule la plus favorable

Vous devez choisir la formule la moins chère pour calculer votre prime légale

  • Soit 1/12 du salaire des 12 derniers mois avant le départ à la retraite ;
  • Soit 1/3 des 3 derniers mois avant la retraite.

Dans les deux cas, la rémunération comprend des primes ou d’autres éléments de salaire unique qui sont régularisés dans les 12 mois précédant le départ.

Quelles sont vos prestations de retraite et comment sont-elles calculées ?

Votre société peut payer une allocation de retraite. Voici les conditions qui doivent être remplies pour obtenir l’indemnité, qui équivaut à 2 mois de salaire :

Allocation de retraite : jusqu’à 2 mois de salaire

  • Vous travaillez au sein d’une société depuis dix ans ?
  • Avez-vous quitté la société de façon volontaire ?
  • Avez-vous attendu l’âge la retraite à taux plein ?

Si cette description paraît vous convenir, vous êtes libre de prétendre à une allocation de retraite.

Calculez vos droits à la retraite

L’indemnité de départ à la retraite est calculée à partir du nombre d’années dans la société. Cependant, suivant les accords collectifs, plusieurs conventions de branche sont susceptibles de prévoir des dommages-intérêts clairement supérieurs à ceux exigés par la loi.

  • Vous comptez 10 ans de service à l’entreprise ? Les allocations sont équivalentes à ½ de mois de salaire.
  • Vous comptez 15 ans de service à l’entreprise ? Les allocations sont équivalentes à un mois de salaire.
  • Vous comptez 20 ans de service à l’entreprise ? Les allocations sont équivalentes à 1 mois et 1/2 de salaire.
  • Vous comptez 30 ans de service à l’entreprise ? Les allocations sont équivalentes à 2 mois de salaire.

La base de calcul de l’indemnité peut correspondre à 1/12 de votre salaire des 12 derniers mois, ou à 1/3 de votre salaire des 3 derniers mois. La base la plus favorable pour les futurs retraités doit donc être sélectionnée.

Un salarié qui part à la retraite percevra alors une certaine indemnité à la fin du contrat de travail, sous certaines conditions. Le montant change selon quelques critères.

Il est important de noter que, dans le calcul de la prime, l’idée d’ancienneté s’apprécie à partir de la date de la fin du contrat.

À quelles prestations un employé qui part à la retraite peut-il prétendre ?

Vous prenez l’initiative de partir à la retraite ou votre employeur va vous laisser prendre votre retraite ? Vous avez le droit de percevoir une pension vieillesse à condition de remplir quelques conditions.                

Dans quelles circonstances peut-on toucher une pension ?

Si vous prenez la décision de partir à la retraite, vous avez droit à une prestation de retraite si vous êtes dans l’entreprise depuis au moins 10 ans. Il est important de noter que lorsque vous demandez à prendre votre retraite, vous êtes obligé de donner un préavis de la même durée que le préavis de congédiement.

L’indemnité est-elle contributive et imposable ?

La prime de retraite volontaire est contributive (Sécurité sociale, CRDS et CSG) sauf si vous choisissez de prendre votre retraite dans le contexte d’un PSE ou Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Cette indemnité est imposable sur le salaire.

Que percevez-vous d’autre ?

En plus de vos prestations de retraite volontaire, vous recevrez les montants suivants (à condition que vous remplissiez les conditions d’admissibilité) :

  • Une indemnité tenant lieu de vacances
  • Une indemnité tenant lieu de vacances

N’oubliez pas que si vous quittez volontairement l’entreprise pour tire profit d’une pension de vieillesse. Vous aurez droit à une prestation de retraite dont le montant change en fonction du nombre d’années pendant lesquelles vous avez travaillé au sein d’une entreprise.

Allocation de retraite, les grandes lignes

L’allocation de retraite est une somme dont bénéficient les salariés du secteur privé lors de la liquidation de leurs droits à la retraite en fin de carrière. Vous devez remplir les conditions d’éligibilité pour la recevoir. Il est clairement de la responsabilité de la société de verser cette indemnité. Pour tirer profit de cette prime, les actuels salariés retraités sont censés remplir 3 conditions :                          

  • Requérir la liquidation de ses droits à la retraite de base et à la retraite complémentaire. Il convient de noter que la décision de prendre sa retraite est censée être le résultat de la volonté du travailleur et non de celle de la société. En fait, si l’employeur ordonne au travailleur d’arrêter de travailler, le travailleur a droit à une pension et non à une cotisation de sécurité sociale.
  • Avoir attendu l’âge la retraite à taux plein. Cette cotisation ne peut être demandée que par les travailleurs ayant atteint l’âge de 62 ans, limite fixée par l’assurance vieillesse pour la retraite légale.

Les salariés faisant valoir des droits à la retraite en raison d’une occupation de longue durée, d’une invalidité ou de la pénibilité ne sont pas tenus de remplir cette condition d’âge.

  • Prouver la durée de services dans la société. Les allocations de retraite ne sont versées qu’aux employés qui sont dans l’entreprise depuis au moins 10 ans.
  • Le montant de l’indemnité est fonction de l’ancienneté à ce niveau.

Le montant de l’allocation de retraite

La loi définit la valeur de l’allocation de retraite, qui dépend de l’ancienneté du travailleur dans la société. Cependant, la convention collective est susceptible de stipuler des conditions spécifiques. Les systèmes développés par l’entreprise sont utilisés s’ils sont plus favorables pour le travailleur que ceux requis par la réglementation.

Si un employé qui prend sa retraite a travaillé à temps partiel et à temps plein, le calcul de sa prime de départ tiendra compte à la fois de l’emploi à temps plein et à temps partiel.

En plus de la prime de retraite, les employés peuvent également recevoir une indemnité de préavis, une indemnité de congé payé et une contrepartie monétaire spécifiée en cas de clause de restriction des échanges.

À la fin, votre employeur transfère le montant de la pension aux autorités fiscales en même temps que votre dernier salaire. Ainsi, sur votre déclaration de revenus, l’indemnité de départ est alors déjà incluse dans le revenu de la déclaration de revenus pré-remplie. Sinon, vous êtes censé inscrire votre revenu réel imposable dans la case appropriée.