Le fait de vouloir construire sa propre maison ou rénover ses locaux fait partie des rêves de la grande majorité des citoyens. Mais même en ayant les moyens de réaliser ce rêve, personne ne peut échapper à l’article L242-1 du…
Lire la suite
Si la procédure de recouvrement à l’amiable s’avère infructueuse, la solution pourrait être la saisie-attribution. Il s’agit d’un moyen de recouvrement forcé qui consiste à récupérer les créances de votre débiteur chez un tiers ou sur ses comptes bancaires. Pour…
Lire la suiteLe régime fiscal a prévu de nouvelles dispositions en ce qui concerne les barèmes d’imposition pour cette année 2016. Le premier seuil d’imposition est de 9700 euros, ce qui laisse entendre que les foyers fiscaux d’un revenu net inférieur à…
Lire la suiteQue votre impôt soit élevé ou modeste, il est important pour vous d’avoir une idée appréciative concernant votre impôt sur le revenu 2016. Les applications impotsurlerevenu.org et commentcalculer.net sont considérées comme les simulateurs d’impôts les plus puissants. Le choix dépendra…
Lire la suiteL’encadrement de l’organisation du régime général actuel est régi par l’ordonnance de 1967. Cette disposition scinde la sécurité sociale en cinq branches autonomes. Il s’agit plus concrètement de la branche maladie, accidents et les maladies se produisant sur les lieux…
Lire la suite